Dans le monde des affaires en France, il existe une forme sociale qui suscite un intérêt grandissant auprès des entrepreneurs : la société par actions simplifiée ou encore SAS. Grâce à sa flexibilité et ses avantages, la SAS est devenue l’une des structures les plus prisées pour créer une entreprise. Cet article vous présentera donc cette forme juridique, ainsi que ses principales caractéristiques.
Un tour d’horizon sur la SAS : définition et caractéristiques
La société par actions simplifiée (SAS) est une personne morale qui se distingue notamment par sa flexibilité. Issue de la loi du 3 janvier 1994, elle offre aux entrepreneurs une structure intermédiaire entre la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SARL). Dans une SAS, les actionnaires sont libres de déterminer les règles de fonctionnement et les dispositions relatives à la gestion de l’entreprise dans les statuts.
Les associés et leur responsabilité
Dans une SAS, le nombre d’associés peut être compris entre un et plusieurs millions. La qualité d’associé peut être attribuée à des personnes physiques comme des personnes morales, qu’il s’agisse de salariés, d’entreprises ou de particuliers. Il convient ici de souligner que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports respectifs, préservant ainsi leur patrimoine personnel en cas de difficultés financières rencontrées par l’entreprise.
Le capital social
La SAS offre une grande souplesse en termes de capital social. En effet, il n’y a pas de montant minimum imposé par la loi pour constituer le capital d’une SAS. Les associés peuvent donc déterminer librement le montant du capital social lors de la création de l’entreprise et procéder à des augmentations ou diminutions ultérieures selon leurs besoins.
La création d’une SAS : formalités et démarches
Pour créer une société par actions simplifiée, plusieurs étapes sont nécessaires, allant de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Rédaction des statuts
Les statuts d’une SAS doivent être rédigés par écrit (acte sous seing privé ou acte authentique) et comporter un certain nombre d’éléments obligatoires tels que la dénomination sociale, l’objet social, le siège social, le montant du capital social, l’identité des actionnaires ainsi que les modalités de fonctionnement de l’entreprise.
Dépôt du capital social
Après la rédaction des statuts, les associés doivent déposer le capital social sur un compte bancaire dédié à l’entreprise. Ce dépôt doit être effectué dans un délai de huit jours après la signature des statuts.
Immatriculation au rcs
Pour être pleinement reconnue en tant que personne morale, la SAS doit être immatriculée au RCS par le dépôt d’un dossier complet comprenant notamment les statuts signés, la déclaration de constitution, l’attestation de parution de l’annonce légale et le justificatif du siège social. Une fois immatriculée, la SAS obtient un numéro SIREN qui atteste de son existence juridique et lui permet d’exercer ses activités en toute légalité.
La gouvernance de la SAS : une large marge de manœuvre pour les actionnaires
L’un des principaux atouts de la société par actions simplifiée réside dans sa flexibilité en matière de gouvernance.
Le président de la SAS
Les statuts doivent obligatoirement prévoir la nomination d’un président, représentant légal de la société. Le président peut être une personne physique ou une personne morale, actionnaire ou non. Sa mission est de représenter la société vis-à-vis des tiers et d’assurer la direction générale de l’entreprise. Les statuts peuvent également prévoir la désignation de directeurs généraux (DG) qui peuvent assister ou suppléer le président dans l’exercice de ses fonctions.
Assemblées générales et prises de décision
Dans une SAS, les décisions sont généralement prises lors d’assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, réunissant les actionnaires. La fréquence et les modalités de convocation de ces assemblées ainsi que les règles de quorum et de majorité sont librement fixées dans les statuts.
Fiscalité et régime social de la SAS
La fiscalité et le régime social applicables à la société par actions simplifiée sont des points importants à prendre en considération.
Fiscalité de la SAS : l’impôt sur les sociétés (IS)
Par défaut, une SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices réalisés au cours de l’exercice seront donc imposés au taux normal de l’IS ou au taux réduit selon les conditions d’éligibilité. Toutefois, dans certains cas, il peut être envisageable d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR), notamment lorsque la SAS est une TPE ou une PME répondant à certaines conditions.
Régime social du président et des dirigeants
Le président et les autres dirigeants mandataires sociaux de la SAS ne sont pas considérés comme des salariés et ne sont donc pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale. En revanche, ils relèvent du régime spécifique des travailleurs non-salariés (TNS) pour leur protection sociale, notamment en matière de retraite et de prévoyance.
Quelques exemples d’entreprises ayant opté pour la forme sociale de la SAS
Afin d’illustrer concrètement la popularité de la SAS auprès des entrepreneurs, voici quelques exemples d’entreprises ayant choisi cette forme juridique :
- Blablacar, célèbre plateforme de covoiturage;
- Deezer, service de streaming musical;
- le Slip Français, marque de vêtements et d’accessoires made in France.
Ces exemples montrent que la SAS peut convenir à des entreprises de taille et de secteur d’activité variés, sa flexibilité étant reconnue comme un atout majeur dans un environnement économique en constante évolution.
